Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe la portion d'arrérages qui, quant-à-présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sera employée dans les états du Roi, pour les rentes et effets qui se payent à la caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. - J. - B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700016c

Notice n° :  FRBNF33700016