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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui fixe la portion d'arrérages qui, quant à présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sera employée dans les états du Roi pour les rentes et effets qui se payent à la Caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337000151

Notice n° :  FRBNF33700015