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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe la portion d'arrérages qui sera employée dans les états du roi, pour les rentes et effets qui se payent à la caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700013b

Notice n° :  FRBNF33700013