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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-01-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 27 may 1771 [Texte imprimé]. Concernant les visites à faire à bord des navires. Du 10 janvier 1770

Publication : Paris : impr. royale, 1771

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699997j

Notice n° :  FRBNF33699997