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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil d'Etat... documents relatifs à l'affaire du duc d'Aiguillon et autres rappelés à cette occasion] [1512-1770] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 10 p. à 2 col.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699992t

Notice n° :  FRBNF33699992