Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-12-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant que la régie des droits rétablis et reunis, sera continuée par Jean-Baptiste Fouache, pendant 6 années, qui commenceront au 1er janvier 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1770

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1770-06-04. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336999877

Notice n° :  FRBNF33699987