Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-10-13. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état en interprétation de la déclaration du roi du 2 avril 1768, concernant les pensions d'oblats [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336999699

Notice n° :  FRBNF33699969