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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-09-23. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'État du roi, ordonnant que la requête du Sr de Brandt, grand bailli d'Arras, rédigé par Me Mariette, avocat, soit communiquée aux mayeur et échevins d'Arras, pour y fournir de réponses dans le délai du réglement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699962w

Notice n° :  FRBNF33699962