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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-09-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui casse une ordonnance, de police, rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, le 24 janvier, 1769... entend Sa Majesté qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699952k

Notice n° :  FRBNF33699952