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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-09-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une ordonnance de police, rendue en la sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 et ordonne qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hotellerie ou cabaret et de vendre vin à la Rochelle et dans l'étendue de la généralité, sans la permission des officiers de police [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336999517

Notice n° :  FRBNF33699951