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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-07-28. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne, à commencer du 1er octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier Pot Siligrané, fourni par le régisseur du droit sur les cartes, aux cartiers du royaume, en exécution de l'arrêt du 9 novembre 1751 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336999172

Notice n° :  FRBNF33699917