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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-05-30. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil qui autorise les états d'Artois à emprunter la somme de 600 000 livres, pour être employée à la construction et entretiens des chemins.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699892j

Notice n° :  FRBNF33699892