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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-05-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde aux cotons en laine et poils de chèvre et de chameau, provenant du commerce direct du Levant à Marseille, le transit, en exemption de tous droits, de cette ville aux pays étrangers, sous la condition des formalités prescrites [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336998889

Notice n° :  FRBNF33699888