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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-05-12. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... concernant la construction de la nouvelle église de Saint-Philippe-du-Roule et l'acquisition des terreins nécessaires à cet effet... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699883k

Notice n° :  FRBNF33699883