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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-05-06. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnaissances pour les dettes du Canada, échus au 1er janvier 1769 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699879b

Notice n° :  FRBNF33699879