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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-04-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui enjoint aux syndics de la communauté des juifs de Metz, de remettre au bureau de la ferme du contrôle de la marque d'or et d'argent, établi en cette ville nu état des juifs qui voudront faire commerce d'ouvrages d'or et d'argent [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699867b

Notice n° :  FRBNF33699867