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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-04-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la fabrication de huit cent mille marcs d'espèces de cuivre, pareilles à celles désignées dans l'édit du mois d'août dernier ; et renouvelle les défenses d'exposer en payement des monnaies de billon et de cuivre de fabriques étrangères [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336998540

Notice n° :  FRBNF33699854