Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-04-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre, ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 et l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336998529

Notice n° :  FRBNF33699852