Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-04-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêts contradictoires du conseil d'état (des 4 avril 1769 et 16 avril 1771) qui cassent et annullent les arrêts de la cour des aides de Rouen des 17 et 20 février 1769 ; déchargent Prévost des condamnations prononcées contre lui et condamnent Christophe Capitaines et maitres de navires, aux dépens en la cour des Aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-04-16. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699849d

Notice n° :  FRBNF33699849