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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-03-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 2 députés dans chacune des provinces des Capucins de l'ordre de St François, pour procéder à l'exécution de l'édit de mars 1768.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336998409

Notice n° :  FRBNF33699840