Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-03-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 2 députés dans chacune des provinces, de l'ordre des Frères-Prêcheurs, pour procéder à l'exécution de l'édit de mars 1768.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1769

Description matérielle : In. 4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699837d

Notice n° :  FRBNF33699837