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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-01-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare la dignité de duc et pair de France vacante par le décès du maréchal duc de Luxembourg, dévolue au sieur Marquis de Royan [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699801d

Notice n° :  FRBNF33699801