Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-12-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le marquis de Royau, sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession & remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 ; & d'en payer le centième denier & les six sous pour livre dans un mois [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale.1769.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé : "Caron" i.e. Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le marquis de Royau, sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession et remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 ; et d'en payer le centième denier et les six sous pour livre dans un mois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699787p

Notice n° :  FRBNF33699787