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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-11-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne l'exécution des règlemens y enoncés, concernant les étoffes de soie, et mêlées de soie et d'or et d'argent, les draps et étoffes de laine, de poil et fil, et mêlées de laine, de soie, poil, fil, coton et autres, matières : en conséquence, que les orne mens d'église et les habillemens de toutes sortes, ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux désignés par les règlemens, et en payant les droicts sur le pied auquel sont imposées les étoffes dont ils se trouvent composés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336997761

Notice n° :  FRBNF33699776