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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les déclarations des 14 septembre 1706 et 15 juillet 1710, seront exécutées selon leur forme et teneur ; et en conséquence renvoie les sieurs Gaillère et Michoud, inspecteur et vérificateur des domaines, en leurs fonctions, dont ils avaient été distraits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699759f

Notice n° :  FRBNF33699759