Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-09-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera plus perçu à l'entrée des bleds et farines venant de l'étranger, que le même droit qui se perçoit à la la sortie des bleds et farines du royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699751p

Notice n° :  FRBNF33699751