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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'État du Roi, pour l'acquit des dettes de la congrégation de Saint-Maur [Texte imprimé]. Du 16. septembre 1768. Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Numérisation de l'ex. Clairambault-1054 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9000940x/f174.item

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699748s

Notice n° :  FRBNF33699748