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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état (par lequel Sa Majesté ordonne que dans les chapitres de chacune des provinces des religieux tierçaires, il sera nommé six députés, qui seront chargés d'examiner le projet de constitution qui leur sera remis.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699744d

Notice n° :  FRBNF33699744