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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-09-13. Versailles]

Titre(s) : Deux arrests du Conseil d'État du Roi, des 13 septembre 1768 & 6 août 1771 [Texte imprimé]. Le premier ordonne que la requête y insérée de Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des Fermes générales, sera communiquée à Germain Durand, commis du fourneau des grosses forges des Vaugouins, pour y répondre dans le délai du règlement ; & que dans le même délai, le procureur général de la Cour des aides de Rouen enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de ladite Cour, du 4 août 1768, toutes choses demeurant en état. Le second contradictoire, & sur le vu des motifs, casse l'arrêt de la Cour des aides de Rouen du 4 août 1768 ; ordonne l'exécution de la sentence des élus de Conches du 23 juin 1767 : condamne Durand aux dépens faits en ladite Cour des aides, & au coût de l'arrêt liquidé à cent cinquante livres... Du 13 septembre 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Le premier arrêt a été donné à Versailles, le second : "Extrait des registres du Conseil d'État. Du 6 août 1771", à Compiègne. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Deux arrêts du Conseil d'État du Roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-08-06. Compiègne]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336997432

Notice n° :  FRBNF33699743