Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-09-06. Versailles]

Titre(s) : Deux arrêts du conseil d'Etat des 6 septembre 1768 et 24 septembre 1771. Le 1er avant faire droit ordonne que la requête de Jean-Jacques Prevost adjudicataire des Fermes générales, sera communiquée aux nommés Margueritte, Fortier et Pilastre, pour y répondre... Le 2d contradictoire... décharge Jean-Jacques Prevost des condamnations prononcées contre lui... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-09-24. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336997343

Notice n° :  FRBNF33699734