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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-08-26. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'administration des marais communaux de la province d'Artois [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336997285

Notice n° :  FRBNF33699728