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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-08-24. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que l'imprimé intitulé : Recueil des piéces concernant l'affaire du Grand-Conseil, rétabli sous une nouvelle forme par l'édit du mois de janvier 1768, sera supprimé [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336997223

Notice n° :  FRBNF33699722