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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-08-19. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé deux députés dans le provinces de l'ordre de Minimes afin de procéder à l'exécution des articles V, VU et X de l'édit de mars 1768] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336997196

Notice n° :  FRBNF33699719