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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-07-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonne que les paroisses de Chezes et de Villette continueront de ressortir au grenier de Dreux et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé, de la Magdeleine et du bourg Saint Thomas d'Epernon, ressortiront au grenier de Gambais... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In. 4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336996909

Notice n° :  FRBNF33699690