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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-06-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que tous fromens, seigles, méteils, farines et autres grains, graines et grenailles, à l'exception seulement des graines servant à ensemencer les jardine, ne pourront être transportés que sur vaisseaux françois seulement soit que lesdits grains soient destinés du pays étranger, soit qu'ils ne doivent être portés que d'un port du royaume dans un autre port [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 26 juin 1768

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699672c

Notice n° :  FRBNF33699672