Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-05-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui porte à 2.400.000 livre, au lieu de 1.500.000 livres, la répartition à faire en 1768, par la voie du sort, aux 60.000 actions intéressées dans la Caisse d'Escompte ; et ordonne que les lots de 15 livres ne seront pas mis dans la roue de fortune... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de la "Distribution des lots"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699657g

Notice n° :  FRBNF33699657