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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-03-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et Tafias provenant des retours du transport et vente dans les isles et colonies françaises, des morues sèches de la pêche nationale... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336996266

Notice n° :  FRBNF33699626