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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-02-24. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état portant subrogation de Jean-Baptiste Fouache au lieu et place de Julien Alaterre et ordonnant que l'exploitation des droits de la régie des vingtièmes ou deux sols pour livre d'augmentation et autres droits rétablis et réunis, sera faite dorénavant sous le nom dudit Fouache.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336996235

Notice n° :  FRBNF33699623