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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-12-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous vassaux, censitaires, propriétaires et tenanciers des biens mouvants et relevants de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Prés-les-Paris, seront tenus de représenter et communiquer leurs titres de propriété entre les mains du greffier du baillage de ladite Abbaye [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699582d

Notice n° :  FRBNF33699582