Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-11-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs ; peseurs et mesureurs des bois à brûler et charbons, créés par l'édit du mois de mars 1696 et réunis au domaine de Sa Majesté par l'arrêt du 18 mai dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699568v

Notice n° :  FRBNF33699568