Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-10-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration du Roi (du 3 août 1764) concernant les vagabonds et gens sans aveu [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de : "Arrest du conseil d'état du Roi [du 21 octobre 1767] concernant les vagabonds et gens sans aveu"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336995398

Notice n° :  FRBNF33699539