Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-10-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu et place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnaissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, et autres arrêts subséquents pour le payement de la liquidation des papiers du Canada [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699537k

Notice n° :  FRBNF33699537