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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-10-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état (qui ordonne que dans le chapitre ordinaire de la congrégation de Saint-Vanne, ordre de Saint-Benoit, qui doit se tenir la quatrième semaine après Pâques de la prochaine année 1768, il doit pris toutes mesures et délibérations nécessaires pour que les constitutions en soient présentées à Sa Majesté.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336995278

Notice n° :  FRBNF33699527