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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet [1767], concernant le commerce des noirs à la côté d'Afrique, exempte les négocians de Saint Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de 10 livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles et colonies françoises... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1767

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre amiral de France, du 12 octobre 1767

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336995189

Notice n° :  FRBNF33699518