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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-09-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus des offices de receveurs des tailles et du taillon, y réuni, de la province de Languedoc, seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied des deux tiers de leurs évaluations, pendant les 9 années de la déclaration du 23 juillet 1767 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336994913

Notice n° :  FRBNF33699491