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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-07-31. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du roi, qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues sèches, de pêche françoise, dans les iles du Vent de l'Amérique [Texte imprimé]. Du 31 juillet 1767

Publication : Paris : impr. royale, 1767

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336994677

Notice n° :  FRBNF33699467