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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-07-29. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie, et l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue : et qui permet aux étrangers d'y introduire et d'en exporter certaines denrées et marchandises... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33699463v

Notice n° :  FRBNF33699463