Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-07-24. Compiègne]

Titre(s) : Arret du conseil d'état et Lettres patentes sur icelui sur les arrêts du 18 mai 1767, résultat du 2 Juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet de ladite année, portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336994499

Notice n° :  FRBNF33699449