Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-06-11. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les poids au duc, traite domaniale, estaux, et cuiraterie de la ville de Rennes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1727

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1772-06-07. St-Germain-en-Laye]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336994259

Notice n° :  FRBNF33699425