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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs des bois et charbons seront perçus au profit de Sa Majesté... [Texte imprimé]

Publication : Bourg : imp. de J.-B. Besson, 1767

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336993987

Notice n° :  FRBNF33699398